Assemblée mensuelle le 11 décembre à 19h00 au Garage du Club 191 rue Des PME Arr. Bromptonville BIENVENUE AUX MEMBRES!!!

Droit D’Accès


Points de Vente
Achat de Droit D’Accès en ligne

Le service aux motoneigistes, c’est la priorité de notre club. Merci de nous encourager en prenant votre droit d’accès avec nous.

Tarifs des droits d’accès

La majorité des dollars investis dans l’achat d’un droit d’accès retourne directement au club pour l’entretien des sentiers, nous vous recommandons fortement d’acheter votre droit d’accès du club où vous avez l’habitude de pratiquer votre loisir favori le plus souvent.

« Nul ne peut circuler avec une motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrits. » (Règlements généraux de la FCMQ, article 11)

Tarifs en vigueur pour la saison 2018-2019

Les tarifs des droits d’accès incluent le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.

  • 325 $ pour un droit d’accès annuel acheté le ou avant le 9 décembre 2018
  • 400 $ pour un droit d’accès annuel acheté après le 9 décembre 2018
  • 575 $ pour un droit d’accès annuel vendu en sentiers*
  • 240 $ pour un droit d’accès annuel pour motoneige antique (motoneiges 1999 et plus anciennes)
  • 220 $ pour un droit d’accès 7 jours
  • 135 $ pour un droit d’accès 3 jours
  • 65 $ pour un droit d’accès 1 jour

Quelques informations utiles à savoir concernant le droit d’accès annuel

  • – Si le détenteur du droit d’accès possède plus d’une motoneige, celui-ci doit posséder un droit d’accès pour chacune des motoneiges qu’il désire utiliser en sentier.
  • – Il n’existe aucun rabais pour l’achat d’un droit d’accès pour une seconde motoneige ou plus.
  • – Le meilleur temps pour procéder à l’achat d’un droit d’accès, c’est avant le 9 décembre de chaque année. C’est le seul moment durant toute l’année où le rabais de la prévente s’applique. ($75 de moins pour la saison 2018-19). Par la suite, le prix ne change plus jusqu’au dernier jour de la saison.
  • – Aucun rabais de mi-saison ou de fin de saison n’existe.
  • – Les droits d’accès sont disponibles de la fin septembre jusqu’au dernier jour de la saison, au début d’avril.
  • – Les droits d’accès sont valides de la date de leur achat jusqu’au premier novembre qui suit. Si le droit d’accès est acheté entre septembre et le premier novembre, celui-ci n’est valide qu’à partir du premier novembre (ceci s’applique aussi à l’assurance responsabilité civile incluse).
  • – Si vous procédez à l’achat d’une motoneige qui possède déjà un droit d’accès, celui-ci devient automatiquement nul pour vous. L’ancien propriétaire peut le transférer sur une autre motoneige qu’il possède, mais vous devez procéder à l’achat d’un nouveau droit d’accès si vous désirez emprunter les sentiers avec cette motoneige.
  • – Tous les clubs de motoneige du Québec sont régis par les mêmes règles et doivent obligatoirement vendre les droits d’accès au même prix.

Droit d‘accès d’une journée, de trois jours ou d’une semaine

Si vous faites l’achat d’un droit d’accès d’une durée d’une journée, de trois jours ou d’une semaine, certaines règles particulières s’appliquent. Ces règles sont les mêmes partout au Québec et sont appliquées par tous les clubs membres de la FCMQ.

  • – Tout comme le droit d’accès annuel, ces droit d’accès sont valides partout au Québec, et durant leur période de validité, vous pouvez circuler dans tous les sentiers ouverts de tous les clubs membres de la FCMQ.
  • – Pour faire l’achat d’un de ces trois types de droit d’accès, vous devez obligatoirement nous fournir la date du début de validité du droit d’accès acheté.
  • – Votre droit d’accès est valide à partir de 00:00 heures à la date que vous nous avez donnée et n’inclut aucune garantie en ce qui concerne les conditions des sentiers ou de la météo. Il n’est donc pas remboursable.
  • – Votre droit d’accès se terminera à 23:59 heures, soit le jour même, soit deux jours plus tard ou encore six jours plus tard, selon la durée du droit d’accès choisi. Par exemple, vous allez chez le concessionnaire pour faire l’achat de votre droit d’accès journalier à 10h00 le samedi matin, vous pouvez circuler dans nos sentiers jusqu’au samedi soir 23h59. ***Ce n’est pas valide pendant 24 heures à partir de l’achat du droit d’accès, contrairement à la pensée populaire. Donc, si vous achetez votre droit d’accès journalier le samedi matin, nous vous suggérons plutôt de faire l’acquisition du droit d’accès de 3 jours, question de profiter de votre randonnée pendant toute la fin de semaine.
  • – Veuillez noter que, dans la majorité des régions du Québec, la circulation des motoneiges est interdite par la loi des véhicule hors route de 00:00 heures à 6:00 heures (Fermeture entre 22h et 6h pour les sentiers situés sur les anciennes emprises ferroviaires). En Estrie, la loi s’applique donc, chez nous, vous ne pourrez pas débuter votre randonnée avant 6:00 heures am.
  • – Votre droit d’accès inclut automatiquement une assurance qui couvre le chapitre de la responsabilité civile pour une valeur d’un million de dollars pour sa durée de validité.
  • – Pour être valide, votre droit d’accès doit être collé sur votre cabine du côté gauche de votre motoneige, et vous devez avoir en votre possession en sentier les deux feuillets qui vous ont été transmis, sur lesquels sont inscrits les informations concernant votre motoneige.

Exemple : Vous désirez faire l’achat d’un droit d’accès qui sera valide à partir du lundi 9 février, et votre randonnée se déroulera principalement en Estrie. Votre droit d’accès d’un jour vous donnera accès au sentier lundi le 9 février seulement à partir de 6:00 heures jusqu’à 23:59 heures. Votre droit d’accès de trois jours vous donnera accès lundi le 9, mardi le 10 et se terminera mercredi le 11 à 23:59 heures. Finalement, votre droit d’accès d’une semaine vous donnera accès au sentier à partir de lundi le 9 février à 6:00 heures, pour se terminer une semaine plus tard, soit le dimanche le 15 février à 23:59 heures.

Répartition du coût des droits d’accès :

  • – Sur un droit d’accès annuel 2018-2019 vendu en prévente, la distribution de votre investissement de 325 $ se fait ainsi :
  • 42,60 $ Coût de l’assurance responsabilité civile de 1 million $ du motoneigiste;
  • 21,40 $ Coût de l’assurance responsabilité civile de 2 million $ du club;
  • 33,99 $ Taxes fédérale et provinciale;
  • 166,01 $ Portion remise au club;
  • 61 $ Portion remise à la FCMQ.
  • – 61 $ (18,8%) est remis à la FCMQ par droit d’accès annuel vendu, et il est ventilé comme suit :
  • 4 $ est transféré au magazine Motoneige Québec à titre de contribution aux frais de poste;
  • 2 $ est utilisé pour la promotion et communication;
  • 10 $ est versé dans un fonds pour l’amélioration du réseau de sentiers;
  • 4 $ est versé au Fonds Neige, pour les clubs dont la saison est plus longue que la moyenne;
  • 1 $ est versé au programme Action bénévole;
  • 14 $ est versé dans un fonds pour le renouvellement du matériel d’entretien des sentiers;
  • 5 $ est versé dans un fonds de service aux clubs (agents de liaison)
  • Le solde (21 $) est utilisé pour le financement des opérations courantes de la Fédération.

*Procurez-vous votre droit d’accès avant de prendre le sentier !

Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d’accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d’accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.

Le pire exemple possible : Vous circulez en sentier au début avril et votre motoneige n’a pas de droit d’accès. Manifestement, vous pensez que personne ne vérifierait si vous possédez un droit d’accès ou non, car les conditions de sentiers sont à la limite de l’acceptable, et le club indique même sur son site web que ses sentiers sont sur le point de fermer. Dans 30 secondes, votre dernière randonnée de la saison se terminera. Vous croisez des agents de surveillance qui vous demandent de vous immobiliser. Ceux-ci constatent l’absence d’un droit d’accès.Vous devrez donc sur le champ procéder à l’achat d’un droit d’accès annuel au coût de $575, au lieu de $400.

Droits d’accès de remplacement suite à l’échange d’une motoneige pour une autre

Lors de l’échange d’une motoneige qui possédait un droit d’accès pour une autre en cours de saison, on doit se procurer un droit d’accès de remplacement au coût de trente dollars (30$), idéalement auprès du club ou le droit d’accès initial avait été acheté. Pour ce faire, vous devez récupérer le reçu (papier jaune) et l’autocollant relatifs à la 1ère motoneige et les remettre au vendeur.

Si vous avez procédé à l’achat d’un droit d’accès pour motoneige antique et, qu’au cours de la saison, vous désirez transférer ce droit d’accès sur une motoneige plus récente qui n’entre pas dans la catégorie antique, vous pouvez vous procurer un droit d’accès de remplacement de antique à régulière, au coût de cent quatre vingt cinq dollars (185$), idéalement auprès du club ou le droit d’accès initial avait été acheté. Pour ce faire, vous devez récupérer le reçu (papier jaune) et l’autocollant relatifs à la 1ère motoneige et les remettre au vendeur.

Si, au contraire, vous désirez passer d’une motoneige régulière à une motoneige antique en cours de saison, vous devrez vous procurer un droit d’accès de remplacement au coût de trente dollars (30$).

Il est important de noter qu’un droit d’accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d’une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d’un achat par exemple).